(INFO PRATIQUE) Rôle et finalité de chaque Conseil

Conseil d’Administration

 

Rôle du conseil

C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.

 
Composition du conseil

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

• 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

• 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

• 12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l'établissement,

• des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),

• des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),

• 3 ou 4 représentants des élus locaux. 

À noter :  nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

 

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

• le projet d'établissement,

• le budget et le compte financier,

• le règlement intérieur de l'établissement,

• le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,

• les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

 

Décisions soumises à l'accord du conseil d'administration

Le conseil d'administration valide également :

• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

• le programme de l'association sportive,

• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

• l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Avis donnés par le conseil d'administration

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

• les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

• la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Première réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

• les conditions d'accueil des parents,

• l'accès aux espaces numériques de travail,

• le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

 

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les  associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'administration.

  

Conseil Hygiène et Sécurité

 

Les comités d’hygiène et de sécurité (CHS) sont des instances consultatives chargées d’examiner ces questions dans la fonction publique. Les missions de la Commission Hygiène et Sécurité :

• Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,

• Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,

• S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,

• Visiter tous les locaux de l’établissement,

• Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…

• Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,…

• Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,

Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,…etc…

 

Conseil de discipline

 

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis une faute. La sanction susceptible d'être prononcée doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. Il est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Le conseil compétent est celui du collège ou du lycée où l'élève est inscrit, quel que soit le lieu où la faute a été commise.

  

Composition du conseil de discipline

Le conseil de discipline comprend 14 membres élus, chaque année, par et parmi les membres titulaires et suppléants de leur corps respectif au conseil d'administration, dont :

• 9 membres de l'éducation nationale : le chef d'établissement, son adjoint, un conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels

• des représentants élus des parents d'élèves : 3 dans les collèges et 2 dans les lycées,

• des représentants élus des élèves : 2 dans les collèges et 3 dans les lycées.
  L'élection à lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d'élèves, et au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service. 
  

L'élection à lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d'élèves, et au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

Elle est organisée à l'occasion de la 1ère réunion du conseil d'administration. 

Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.

 

Saisie du conseil

C'est le chef d'établissement qui décide s'il y a lieu, d'engager des poursuites disciplinaires contre un élève.

Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation ou l'exclusion temporaire jusqu'à 8 jours maximum, ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions.

Pour les sanctions plus importantes, il saisi le conseil de discipline.

À savoir :  le chef d'établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement à été victime de violence physique.

 

Déroulement du conseil de discipline

L'élève et son représentant légal s'il est mineur sont convoqués par lettre recommandée. Le chef d'établissement convoque également :

• la personne éventuellement chargée d'assister l'élève pour le défendre,

• la personne ayant demandé la comparution de l'élève,

• et les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève.

Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.

Le conseil entend l'élève et, sur leur demande, la personne chargée de l'assister et son représentant légal.

Il entend également :

• 2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement),

• les 2 délégués de la classe,

• et toute personne du collège ou du lycée qui peut fournir des éléments d'information utiles sur l'élève.

Chaque partie doit présenter ses arguments.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Le président informe aussitôt l'élève et son représentant légal de la décision du conseil. Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.

 

Recours

Les décisions prononcées par le conseil de discipline de l'établissement ou par le conseil de discipline départemental peuvent faire l'objet d'un appel, dans un délai de 8 jours à compter de leur notification écrite, auprès du recteur d'académie.

L'appel peut être effectué par l'élève, s'il est majeur, son représentant légal s'il est mineur, et le chef d'établissement. Il s'agit d'un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif. 

Il ne suspend pas l'exécution de la sanction.

Le recteur décide, après avis d'une commission académique.

Cette décision intervient, en principe, dans un délai d'1 mois à compter de la réception de l'appel.

 

Conseil de classe

 

Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, il dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

 

Composition du conseil de classe

Le conseil de classe est composé des personnes suivantes :

• les professeurs de la classe,

• le conseiller principal d'éducation (CPE),

• le conseiller d'orientation-psychologue,

• 2 délégués des élèves,

• 2 délégués de parents d'élèves,

• et, lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'élève(s) de la classe, du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.

Convocation

Le conseil de classe se réunit en fin de trimestre à l'initiative du chef d'établissement. Tous les membres du conseil y sont conviés.

En dehors des convocations régulières de fin de trimestre, le chef d'établissement peut réunir le conseil de classe de façon extraordinaire s'il le juge utile.

 

Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l'équipe. 

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études. Il prend en compte pour cela l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

 

Communication des parents d'élèves

Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité.

Les conditions de diffusion de ces comptes rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.   

  

Commission Permanente

 

Commission Permanente

La commission permanente : Composition. Afin que la commission permanente puisse se réunir plus facilement, sa composition est allégée en respectant une répartition tripartite :

IL comprend	Nombre
Membres désignés:
Le principal ou le principal adjoint	1
La gestionnaire	1
La conseillère principale d'éducation	1
Représentant du conseil général	1
Membres élus:
Professeurs, documentalistes, surveillants	3
Agents techniques et ouvriers	1
Parents d'élèves	3
Elèves	1
Nombre de membres	14

Rôle de la commission permanente : Extrait du TITRE V de la circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005.: « La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation .».

Sur le site Web du Collège Georges Brassens il est indiqué : RELATION AVEC les PARENTS et FAMILLES

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des réunions institutionnelles liées à la vie de l'établissement dans le cadre des instances du conseil d'administration et pédagogiques.

• - Présentation du collège aux parents de 6ème : le 1er samedi de septembre

• - Réunion FCPE en septembre. Salle polyvalente.

• - Conseil d’Administration de septembre. Bilan pédagogique.

• - Remise des évaluations 6ème: samedi de Toussaint. Elections au CA.

• - AG de l’association sportive - novembre -

• - Conseil d’Administration de novembre. Budget .

• - Remise des bulletins du 1er trimestre décembre. Soirée.

• - Remise collective de DNB - décembre -

• - Commission permanente - février - DHG -

• - Commission d’hygiène et sécurité - février -

• - Conseil d’Administration - février - DHG -

• - Remise des bulletins deuxième trimestre - mars -

• - Réunion orientation 3ème en salle polyvalente - avril -

• - Conseil d’Administration compte financier - mai -

• - Conseil d’Administration - juin - : clôture.

- Envoi des bulletins du 3er trimestre par la poste fin juin.